Vous avez un projet de travaux ou de démolition de bâtiment à Marseille, Cassis, Carnoux, Aubagne ou Allauch ? Que vous soyez un particulier, un professionnel de
l’immobilier ou un gestionnaire de patrimoine, il est essentiel de respecter la réglementation en vigueur et de réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires
avant d’entreprendre des travaux ou une démolition.
Ces diagnostics permettent d’identifier la présence de matériaux potentiellement
dangereux pour la santé, comme l’amiante et le plomb, et de vérifier l’état des
installations électriques, de gaz et d’assainissement. Ils visent avant tout à protéger les travailleurs et l’environnement pendant le chantier, tout en garantissant votre conformité aux réglementations en vigueur.
Selon l’âge et la situation de votre bâtiment, plusieurs diagnostics peuvent être exigés avant le démarrage des travaux ou de la démolition. Voici les trois principaux.
Obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, ce diagnostic impose des sondages plus poussés qu’un diagnostic amiante classique, car le risque d’exposition est nettement plus élevé pendant les travaux ou la démolition.
Concerne les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949. Il permet de repérer la présence de revêtements au plomb avant toute intervention susceptible de les détériorer (perçage, démolition, décapage), afin de protéger les intervenants du chantier.
Sa réalisation dépend des zones définies par arrêté préfectoral. À Marseille et dans les communes alentour, certains secteurs sont concernés : nous vérifions si votre bien y est soumis avant d’engager le diagnostic.
| Diagnostic immobilier | Obligatoire pour les bâtiments construits avant | Obligatoire pour les installations de plus de | Obligatoire pour les constructions situées dans les zones |
| Amiante | 1er juillet 1997 | Non | Non |
| Plomb | 1er janvier 1949 | Non | Non |
| Termites | Non | Non | Définies par arrêté préfectoral |
| Gaz | Non | 15 ans | Non |
| Électricité | Non | 15 ans | Non |
| Performance énergétique | Non | Non | Nouvelles constructions et mise en vente ou location |
| Assainissement | Non | Non | Non |
Il est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, avant tout type de travaux ou de démolition susceptible d’exposer les intervenants à de l’amiante.
Le diagnostic avant travaux est plus poussé : il impose des sondages destructifs pour repérer l’amiante dans des zones non accessibles lors d’un diagnostic vente classique, car le risque d’exposition est plus élevé pendant les travaux.
C’est au maître d’ouvrage (propriétaire ou donneur d’ordre du projet) que revient la responsabilité de faire réaliser les diagnostics avant travaux, avant de transmettre les résultats à l’entreprise qui interviendra.
Vous engagez votre responsabilité civile et pénale en cas d’exposition de travailleurs ou d’occupants à des matériaux dangereux, avec des sanctions pouvant être lourdes en cas d’accident ou de contrôle.
Oui, nous nous adaptons aux délais de vos projets de travaux ou de démolition à Marseille et dans les Bouches du Rhônes, avec un rapport transmis dans les meilleurs délais pour ne pas retarder votre chantier.
